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Conditions d’utilisation évaluations et commentaires des clients

Ces conditions d’utilisation sont d’application si vous faites usage d’un service proposé par Siemens* pour l’enregistrement des évaluations et commentaires des clients. Nous vous invitions à lire attentivement ces conditions afin d’être tout à fait conscient de vos droits et obligations.

Les informations à caractère personnelle seront traitées conformément à la protection des données de Siemens. En cas de divergences entre la politique de confidentialité de Siemens et ces conditions d’utilisation, ces conditions d’utilisation devront prévaloir.

En transmettant vos évaluations et commentaires, vous affirmez et garantissez :

  • que vous êtes l’unique auteur et propriétaire des droits liés à la propriété intellectuelle ;
  • que vous renoncez volontairement à tous droits pouvant être applicables au contenu ;
  • que le contenu est exact ;
  • que vous avez au moins 18 ans ;
  • que les évaluations et commentaires que vous avez transmis ne violent pas ces conditions d’utilisation ou ne portent atteinte à des personnes ou sociétés.

De plus, vous affirmez et garantissez que vous ne transmettez aucun contenu :

  • que vous savez faux ou trompeur ;
  • qui constitue une violation des droits d'auteur ou d’autres droits de tiers ;
  • qui viole la législation et réglementation (en particulier les dispositions relatives à la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ainsi que la publicité trompeuse) ;
  • qui est offensant, diffamatoire ou injurieux à l’égard de personnes ou sociétés ou pouvant être raisonnablement considéré comme tel ;
  • pour lequel vous avez été indemnisé par des tiers ;
  • qui contient toute information faisant référence à d’autres sites internet, adresses, adresses e-mail, détails des contacts, ou numéros de téléphone ;
  • qui contient des virus informatiques, des vers, ou d’autres programmes potentiellement nocifs, des fichiers ou des codes HTLM.

Par la présente, vous acceptez de libérer et d’indemniser Siemens (et ses collaborateurs et agents, tels que la direction, les managers ou les parties externes liées à Siemens) à l'égard de toutes les créances et réclamations de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d'avocat d'un montant raisonnable découlant d’une violation de ces conditions d’utilisation.

Pour tout le contenu transmis, vous accordez à Siemens le droit perpétuel, irrévocable, entièrement payé, transférable ainsi que la licence y afférent en ce qui concerne l'utilisation, la reproduction, la modification et la publication illimitées de l’information reçue, partout dans le monde, sous toute forme, tout moyen, avec toute technologie, connus aujourd’hui ou à développer à l’avenir, et en particulier pour la communication en ligne et hors ligne (par exemple sur des sites en tant que bannière, bulletin d'information ou publicité imprimée) sans recevoir de rémunération à cet égard.

Siemens se réserve le droit d’amender, raccourcir ou supprimer tout contenu sur son site que Siemens considère être en violation des conditions d’utilisation. Les évaluations et les commentaires écrits sont généralement publiés dans les deux à quatre jours ouvrables. Si vous désirez supprimer l’évaluation ou le commentaire, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bru-bsh@bshg.com. Cependant, Siemens se réserve le droit de retirer tout contenu, entièrement ou partiellement, ou de refuser la publication, entièrement ou partiellement, si vous ne respectiez pas ces conditions et assurances susmentionnées. Vous déclarez par la présente que la responsabilité du contenu que vous avez publié vous incombe et ne pèse pas sur Siemens. Aucun contenu transmis ne fait l’objet d’une obligation de confidentialité de la part de Siemens et de ses collaborateurs et agents tels que la direction, les managers ou les parties externes qui sont reliées à Siemens.

En transmettant votre adresse e-mail dans le cadre de votre évaluation et/ou commentaire, vous autorisez Siemens et ses fournisseurs tiers à vous contacter par e-mail concernant l'état de votre évaluation et/ou commentaire ainsi qu’à d'autres fins administratives.

Mise à jour des conditions d’utilisation

L’évolution de la technologie ou le changement de législation peut nous amener à mettre à jour ou modifier les conditions d’utilisation. Veuillez vérifier cette page de temps à autre pour vous assurer que vous êtes en possession des dernières informations. Référez-vous au début de cette page pour la dernière version des conditions d’utilisation.

*Le Groupe BSH est un titulaire de licence de marque de Siemens AG, il a son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Picard 7 - Box 400, et connue sous le numéro d’entreprise 0465.054.226.

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